J.O. 278 du 2 décembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décrets du 25 novembre 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
NOR : JUSB0310590D
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2003, M. Philippe Brunel, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de conseiller juridique au service central de l'état civil du 1er mai 2003 au 31 août 2005 inclus.